Détails

Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête indépendante à Montréal
16 December 2021

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

  • Le 16 décembre, vers 17 h 00, un appel aurait été fait au 911 à l’effet qu’un homme était en crise et désorganisé dans un commerce d’alimentation situé sur la rue Granby, à Montréal.
  • À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient repéré l’homme qui aurait refusé de collaborer avec eux. Ces derniers auraient donc dû utiliser la force afin de le maîtriser.
  • Après son arrestation, l’homme de 32 ans aurait subi un malaise. Conduit en centre hospitalier, il est considéré dans un état grave.

Quatre enquêteurs du BEI sont en direction.

Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira aussi comme service de police de soutien. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.

Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

Related content

2022-07-19
<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 avril 2022. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-055.</p> <p class="text-justify">Pour des raisons, hors de notre portée, le sujet n’a pu être avisé de ce bilan, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment.&nbsp;</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2022-06-13
<p>Le 16 décembre 2021, un homme âgé de 35 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;2 juin 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme