Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 décembre 2021. À la suite de la décision du&nbsp;&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-039.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 17 septembre 2021, un homme âgé de 40 ans a été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;12 h 05, le&nbsp;17 septembre&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;14 h 10, le&nbsp;17 septembre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;14 h 27, le 17 septembre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;17 h 31, le 17 septembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L’examen du véhicule impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu&nbsp;à&nbsp;Montréal le 17 septembre 2021 au cours duquel un civil de&nbsp;40 ans a été gravement blessé lors de sa détention&nbsp;par le Service de police de la Ville de Montréal&nbsp;(SPVM).&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <ul><li>Le 17 septembre 2021, entre 11 h 55 et 12 h 03, une dizaine d’appels auraient été faits au 911 pour rapporter qu’un homme était en crise, à l’intersection du boulevard St-Michel et la rue Rachel Est à Montréal.</li><li>En arrivant sur les lieux, les policiers auraient trouvé l’homme de 40 ans, assis au sol, et ce dernier aurait présenté des signes d’intoxication sévère.</li><li>Les policiers auraient alors pris la décision de le conduire à l’hôpital. L’homme aurait collaboré, marchant jusqu’au véhicule de patrouille, où les policiers l’auraient menotté.</li><li>Lors du transport, l’homme se serait désorganisé et se serait frappé la tête à plusieurs reprises contre la cloison de sécurité du véhicule. Gravement blessé, il a été&nbsp;amené au centre hospitalier&nbsp;où il&nbsp;aurait été&nbsp;placé&nbsp;sur une civière de contention par les policiers, assistés d’agents de sécurité. Il a par la suite&nbsp;reçu les soins appropriés.</li></ul> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;9&nbsp;décembre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>