Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Whapmagoostui au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 septembre 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-018.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 41 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de Eeyou Eenou qui a eu lieu les 20 et 21 avril&nbsp;2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;23 h 03, le&nbsp;22 avril<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;8 h 00, le&nbsp;1er mai<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;8 h 10, le 1er mai</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;16 h 45, le 1er mai.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;10 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de Eeyou Eenou et ceux du Service de police du Nunavik concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujjuarapik au cours duquel un civil de 41 ans est décédé. Le BEI enquête sur l’intervention policière du Service de police Eeyou Eenou le 20 avril de même que sur la détention de l’homme du 20 au 21 avril au poste de Kuujjuarapik du Service de police du Nunavik.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 22 h 24 le 20 avril, un civil aurait été arrêté pour avoir enfreint un règlement municipal</p> <p>-&nbsp;Il aurait été placé en détention<i>&nbsp;</i>vers 22 h 25 puis, libéré le lendemain, soit le 21 avril, vers 12 h 0 0.</p> <p>- Deux jours plus tard, l’homme aurait été retrouvé inconscient.&nbsp;&nbsp;</p> <p>- Il aurait été transporté au dispensaire et son décès aurait été constaté le 26 avril.&nbsp;&nbsp;</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 45.&nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>