Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet&nbsp;2021.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-011.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un femme de 65 ans est décédée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) entre le 21 janvier et le 17 février 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: Entre 9 h 24, le 21 janvier et 16 h 16, le 17 février<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 15 h 29, le 3 mars<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 8 h 00, le 4 mars</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h&nbsp;15 le 4 mars 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’une témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les&nbsp;policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec la famille de la&nbsp;civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 février 2021 alors qu’une civile de 65 ans a été retrouvée sans vie à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 21 janvier 2021, une personne aurait contacté les services d’urgence, car elle aurait été sans nouvelles d’un membre de sa famille, une femme résidant à Montréal.<br />- Des policiers du SPVM se seraient rendus au domicile de la femme et seraient entrés en contact avec elle. Cette dernière leur aurait expliqué qu’elle s’isolait volontairement, car elle craint d’attraper la COVID-19. Les policiers auraient ensuite quitté les lieux.<br />- Le 8 février 2021, un nouvel appel téléphonique aurait été fait afin de s’assurer de la sécurité de la femme. Des policiers se seraient rendus à nouveau sur les lieux et n’obtenant pas de réponse, auraient fait le tour du domicile et posé quelques questions à des voisins. Ils seraient ensuite repartis.<br />- Le 12 février 2021, un autre appel aurait été fait aux services d’urgence pour le même motif. Des policiers se seraient rendus au domicile de la femme et n’obtenant pas de réponse, auraient fait le tour des lieux et posé des questions à des voisins. Ils seraient ensuite repartis. Un policier aurait suggéré à l’appelant de se munir d’une ordonnance afin de permettre l’entrée dans le domicile.<br />- Le 16 février 2021, un autre appel aurait été fait pour le même motif. Les policiers n’auraient toujours pas été en mesure d’établir de contact avec la femme. Ils auraient fait le tour des lieux et seraient ensuite repartis.<br />- Le 17 février 2021, à la suite d’un nouvel appel et devant l’impossibilité d’entrer en contact avec la femme, les policiers auraient demandé les services d’un serrurier. Les policiers auraient découvert la femme sans vie à l’intérieur du domicile.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>