Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu au Lac-des-Seize-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;6 juillet 2021.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-008.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un&nbsp;homme de 69 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 45, le 11 février<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 48, le&nbsp;12 février<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;11 h 40, le 12 février</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00,&nbsp;le 12 février&nbsp;2021.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage&nbsp;de deux&nbsp;témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les&nbsp;policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la SQ&nbsp;concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur&nbsp;qui était disponible pour&nbsp;assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michel Lampron, un homme de 69 ans qui résidait au Lac-des-Seize-Îles.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu au Lac-des-Seize-Îles le 12 février 2021 alors qu’un civil de 69 ans est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 11 février 2021, vers 11 heures, un homme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, car il aurait été inquiet pour sa fille et aurait demandé qu’elle soit emmenée dans un centre hospitalier pour y être évaluée.<br />- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient amorcé des discussions avec le père et avec la femme.<br />- Les policiers auraient demandé l’aide d’ambulanciers pour évaluer la condition de la femme.&nbsp;<br />- Les ambulanciers en seraient arrivés à la même conclusion que les policiers : la femme n’aurait pas présenté un danger pour elle-même ou pour autrui, et serait orientée.<br />- Une entente avec un ami de la femme aurait été prise pour que cette dernière puisse quitter le domicile de son père vendredi en fin de journée.<br />- Les policiers auraient donné d’autres recommandations au père, qui aurait persévéré dans ses demandes d’emmener sa fille, et auraient quitté le domicile.<br />- Dans la matinée du 12 février 2021, le père de la femme aurait été retrouvé à l’extérieur de son domicile, avec une grave blessure à la tête. Son décès aurait été constaté.&nbsp;<br /><br />&nbsp;</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>