Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Saint-Jérôme au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 juin 2021.&nbsp;À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-015.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de&nbsp;78 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, le&nbsp;mardi&nbsp;30 mars 2021.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;10 h 30, le&nbsp;30 mars<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;11 h 11 le&nbsp;30 mars<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;11 h 20, le&nbsp;30 mars</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;14 h 00, le&nbsp;30 mars.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de&nbsp;19 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin&nbsp;et du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du&nbsp;civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à&nbsp;Saint-Jérôme, le 30 mars 2021, au cours duquel un civil de&nbsp;78 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la ville de St-Jérôme.&nbsp;&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer&nbsp;les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 30 mars 2021, vers 10 h 28, le civil a communiqué avec le 911. Il aurait tenu des propos suicidaires, tout en&nbsp;indiquant qu’il avait une arme à feu en sa possession. Les policiers se sont rendus sur place, pendant que le répartiteur tentait de convaincre l’homme de déposer son arme et d’accepter l’aide des intervenants.&nbsp;</p> <p>Vers 10 h 44, l’appel a été transféré à un des policiers qui a également tenté d’obtenir la reddition pacifique du civil.</p> <p>Vers 10 h 48, une détonation a été entendue. Quelques minutes plus tard, les policiers ont localisé l’homme, inanimé, dans un fossé en bordure l’autoroute 15. Transporté à l’hôpital, le civil a succombé à ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 juin 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;&nbsp;</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Serge Forget, un homme de 78 ans qui résidait à Saint-Jérôme.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme est décédé.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>