Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2021. À la suite de la décision du&nbsp;DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-043.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 8 octobre 2020, un homme âgé de 67 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Trois-Rivières. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp;14 h 40, le&nbsp;8 octobre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;:&nbsp;15 h 20, le&nbsp;8 octobre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp;15 h 40, le 8 octobre</p> <p>Le BEI a déployé&nbsp;8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp;19 h 05, le 8 octobre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils dont 4 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention et le policier témoin.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au&nbsp;.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Trois-Rivières concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ), en autopsie, en toxicologie et en reconstitution</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’expertise mécanique du véhicule</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport des lots concernant la scène</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu le 8 octobre 2021 au cours duquel un civil de 67 ans a perdu la vie lors d’une intervention&nbsp;du service de police&nbsp;de la Ville de&nbsp;Trois-Rivières.</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <p>À Trois-Rivières, le 8 octobre 2021 vers 14 h 40, le civil se serait présenté chez son ex-conjointe. Une fois sur les lieux, le sujet aurait fait feu sur le nouveau conjoint de celle-ci. L’individu aurait ensuite pris la fuite à bord de sa voiture. Des policiers non loin des lieux l’auraient localisé et une poursuite automobile&nbsp;arait été&nbsp;enclenchée. Peu de temps après, l’homme aurait provoqué une collision avec un autre véhicule et se serait immobilisé. Les policiers se seraient approchés du véhicule de l’homme et l’auraient vu retourner son arme contre lui.</p> <p>Il a été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;6 juillet 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le&nbsp;DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Claude Bergeron, un homme de 67 ans qui résidait à Sainte-Ursule.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>