Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 février 2021.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-033.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 69 ans est décédé le 26 août 2020, à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau. L’intervention avait eu lieu le 21 août 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;20 h 25, le 21 août<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 11 h 37, le 4 septembre&nbsp;<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 14 h 30, le 4 septembre</p> <p>Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 09 h 30 le 5 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 55.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et un autre policier directement lié à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Gatineau concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, un lien avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 août 2020 à la suite duquel un civil de 69 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 21 août 2020, à 20 h 26, un appel est fait au 911 pour un homme confus qui se trouve dans l’appartement de son voisin. Un policier se rend sur les lieux et raccompagne l’homme dans son appartement. L’agent demeure sur les lieux et fait plusieurs démarches pour tenter de trouver un membre de l’entourage de l’homme qui serait en mesure de le prendre en charge. Des ambulanciers arrivent également sur les lieux, mais leur affectation est annulée par le policier sur place. Ils repartent sans avoir vu l’homme.<br />Vers 21 h 50, le policier quitte les lieux. L’homme est maintenant sous la supervision du responsable de l’immeuble, en attendant l’arrivée d’un proche.<br />Vers 22 h 11, les ambulanciers sont demandés à nouveau sur les lieux, par la fille de l’homme. Ce dernier est conduit dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins.&nbsp;<br />L’homme décède au centre hospitalier le 26 août 2020.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 25 février 2021.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Laurent Levac, un homme de 69 ans qui résidait à Gatineau.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>