Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 août 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-040.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Stéphane Laroche, un homme de 50 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 1^er décembre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p class="text-justify">Heure de l’événement&nbsp;: 21 h 48<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 01 h 40<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 02 h 25</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 04 h 30 le 2 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 11 h 35.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et dix policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p class="text-justify">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p class="text-justify">Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />- Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 1^er décembre 2018 au cours duquel un civil de 50 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 1er décembre 2018, vers 21 h 50, un appel est logé au 911 par un homme qui tient des propos suicidaires. Des policiers du SPVM se rendent sur place et obtiennent confirmation que l’homme serait dans le garage, muni d’une arme à feu. Le Groupe tactique d’intervention (GTI) du SPVM se rend sur place, procède à l’évacuation des autres locataires de l’immeuble et sécurise le périmètre. Diverses tentatives sont menées pour entrer en contact avec l’homme, sans succès. Vers 1 h 10, à l’aide d’une caméra, on capte les images d’un homme inconscient sur le sol du garage. Les membres du GTI entrent dans le garage et y découvrent Stéphane Laroche, sans signes vitaux. Son décès est constaté sur place.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 août 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Stéphane Laroche, un homme de 50 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>