Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Umiujaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 octobre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-048.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>David Sappa, un homme de 22 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le vendredi 28 décembre 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 16 h 00<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 16 h 56<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 17 h 00</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30 le 29 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 15.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant les premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en biologie et en balistique<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 28 décembre 2017 au cours duquel un civil de 22 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Un peu après 14 h le 28 décembre 2017, deux policiers du KRPF effectuent des recherches dans le village d’Umuijaq pour localiser David Sappa, un homme visé par des mandats d’arrestation. Ils localisent l’homme dans la maison d’une connaissance, l’informent de la situation et lui demandent de les suivre.</p> <p>Suite au refus de l’homme, un policier se dirige vers le poste pour se procurer un mandat d’entrée. L’autre policier reste sur les lieux en surveillance. Vers 14 h 33, l’homme visé par le mandat sort de la résidence avec un couteau dans chaque main. Le policier signale la situation et est rejoint par deux autres policiers. L’homme entreprend une longue marche à travers la communauté pendant laquelle il menacera à plusieurs reprises les policiers qui le suivent et des civils sur place.</p> <p>À plusieurs reprises, l’homme, toujours armé de ses couteaux, avance vers les policiers qui reculent pour garder une distance. Vers 16 h 18, l’homme fonce en courant vers les policiers qui ouvrent le feu. David Sappa est atteint et transporté au dispensaire où son décès sera constaté peu après.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 16 octobre 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d'une intervention du Corps de police régional de Kativik&nbsp; a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de David Sappa, un homme de 22 ans qui résidait à Umiujaq.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>