Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 1^er janvier 2020.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 14 h 30<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 18 h 40<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 19 h 00</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 00 le 1^er janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 07 h 45, le 2 janvier 2020.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les sept policiers impliqués, les deux policiers témoins et les 17 policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les photos et les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 1^er janvier 2020 au cours duquel un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 1^er janvier 2020, vers 14 h 40, un appel entre au 911 concernant un homme en crise, qui saccage des casiers d’entreposage dans l’immeuble où il habite. Arrivés sur les lieux, les agents du SPVM localisent l’homme dans le milieu de la ruelle derrière l’immeuble. Les agents sortent de leur véhicule de patrouille et commencent à lui parler. Le sujet soulève ensuite son manteau et les agents remarquent la présence d’un couteau à sa ceinture.&nbsp;<br />À l’arrivée d’autres policiers sur les lieux, l’homme se réfugie sur le balcon arrière de son appartement, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble. L’homme n’obtempère pas aux demandes des policiers, il est agressif et il tente d’ouvrir la porte arrière de l’appartement, sans succès. L’homme sort ensuite un second couteau, qu’il brandit en l’air.&nbsp;&nbsp;<br />Des agents entreprennent des discussions avec lui en lui demandant de lâcher ses armes, mais le sujet ne collabore pas.&nbsp;<br />Vers 15h10, le groupe d’intervention (GI) du SPVM arrive sur place et un déploiement policier est effectué. Vers 16 h 22, le&nbsp; groupe tactique d’intervention (GTI) du SPVM s’installe également sur les lieux. Vers 17h55, un agent du GTI lance une grenade cataplexiante (grenade à saturation sensorielle) vers le balcon afin de créer une diversion et au même moment, deux autres agents du GTI utilisent l’arme à impulsion électrique.&nbsp;<br />L’homme s’empare d’un de ses couteaux et se poignarde d’un geste brusque pour ensuite s’écrouler sur le balcon. Immédiatement pris en charge, l’homme est transporté à l’hôpital en ambulance où il sera soigné pour ses blessures.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>