Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-033.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 13 novembre 2019, un homme âgé de 25 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 7 h 35, le 13 novembre<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 37, le 13 novembre<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 11 h 00, le 13 novembre</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 35, le 13 novembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des&nbsp;policiers&nbsp;impliqués et&nbsp;du directeur du&nbsp;service de police impliqué&nbsp;prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <ul><li>Les comptes rendus des policiers&nbsp;exigés par le Règlement</li><li>Les rapports du SPAL concernant l’événement, incluant les enregistrements vidéo</li><li>Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio</li><li>Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire</li><li>Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</li><li>Les rapports d’étude de la scène</li><li>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</li></ul> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison&nbsp;avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-033.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête, suivant la procédure habituelle, sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 au cours duquel un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 13 novembre 2019, vers 07 h 35, un délit de fuite est rapporté au SPAL par un citoyen impliqué dans l’accident. Vers 07&nbsp;h&nbsp;50, un autre citoyen contacte le 911 pour rapporter qu’un véhicule accidenté circule de façon erratique sur la route 116.<br />Des policiers du SPAL localisent le véhicule en question et procèdent à l’arrestation du conducteur et du passager. Les deux hommes sont conduits au poste.<br />Pendant les procédures visant à les écrouer, le passager subit un malaise et tombe en convulsions. Il est transporté en ambulance au centre hospitalier où il sera soigné.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) le 3 juin 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>