Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Anne-de-Sabrevois au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 avril 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-027.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 56 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le lundi 30 septembre 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 15 h 18<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 18 h 38<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 19 h 35</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21&nbsp;h&nbsp;35 le 30 septembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 03&nbsp;h&nbsp;50.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils, incluant des premiers répondants et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les cinq policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />- Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-Sabrevois le 30 septembre 2019 au cours duquel un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 14h36, un appel est fait à la SQ concernant un homme avec facultés affaiblies qui tente de quitter les lieux d’un accident dont il est la cause. Sa voiture, roulant à basse vitesse, est entrée en collision avec un véhicule stationné. L’homme, sorti de son véhicule, y remonte, le démarre et se dirige vers l’arrière de la cour d’une entreprise.</p> <p>&nbsp;Un policier arrive sur les lieux et aperçoit le civil qui marche, en boitant. Son véhicule, qui a alors percuté une deuxième voiture, se trouve dans un fossé.</p> <p>&nbsp;Le policier constate que l’homme est en état d’ébriété et est mis en état d’arrestation pour capacités affaiblies.&nbsp; Il est et conduit au poste de police où il est placé &nbsp;dans un local dans le but d’appeler son avocat. Peu après, le civil a des convulsions et tombe au sol.</p> <p>&nbsp;Des ambulanciers et 1^ers répondants sont appelés. Le sujet est alorstransporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 avril 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>