Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 août 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-025.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Daniel Juteau, un homme de 62 ans, est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval le jeudi 29 août 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 20 h 34<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 23 h 20<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 23 h 24</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 00 le 30 août 2020 &nbsp;et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 05.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant des pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués, &nbsp;les deux policiers témoins et les neuf policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Service de police de la Ville de Laval concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance<br />- Le rapport d’autopsie<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 août 2019 au cours duquel un civil de 62 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval (SPL).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 29 août 2019, vers 20h34, un appel est fait au 911 du SPL concernant une personne &nbsp;suicidaire qui se trouve sur le Pont-Viau à Laval. Au même moment, un autre signalement est fait au 911 du Service de police de la Ville de Montréal pour la même situation.</p> <p>Vers 20h35, des policiers du SPL arrivent sur les lieux et constatent que des citoyens discutent avec l’homme en crise.&nbsp; Celui-ci se trouve de l’autre côté de la rampe du pont, les pieds dans le vide.&nbsp; Les policiers décident de ne pas intervenir immédiatement afin de laisser la discussion se poursuivre entre les citoyens et l’homme. Or, ce dernier s’emporte et les policiers interviennent pour tenter de le raisonner. L’homme semble alors instable, intoxiqué et en délire. Pendant ce temps, des policiers du SPVM arrivent sur les lieux et portent assistance au SPL en surveillant la partie sud du Pont-Viau. L’homme se promène alors à l’extérieur de la rampe du pont, du nord vers le sud. Dans ses déplacements, il interagit avec les policiers des deux corps de police et divers autres intervenants tout en menaçant de sauter. Une équipe de soutien, urgence psychosociale (ESUP), est demandée sur les lieux. De nombreuses tentatives de contacts et d’apaisement de la crise sont effectuées par les policiers et l’intervenante de l’ESUP, sans succès.</p> <p>Vers 22h06, l’homme mentionne aux policiers qu’il va sauter. Il se jette à l’eau. Le Service de sécurité incendie de Laval (SSIL) est déjà sur place dans une embarcation gonflable sur la Rivière-des-Prairies. Dans l'eau, l’homme batifole et salue les policiers postés sur le pont. Les pompiers du SSIL tentent de s’approcher de lui&nbsp; et de lui tendre une perche qu’il refuse, nageant en direction contraire. Une deuxième embarcation des pompiers du SSIL l’approche.&nbsp; Un &nbsp;pompier l’agrippe et le force à sortir de l’eau. Une fois dans l’embarcation, l’homme refuse toujours de collaborer et tombe en arrêt respiratoire. Les pompiers débutent les premiers soins et l’amènent rapidement sur les berges.&nbsp; Les ambulanciers lui font alors des manœuvres de réanimation. Daniel Juteau est transporté à l’hôpital.&nbsp; Son décès est constaté le 4 septembre.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 28 août 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé à la suite d'une intervention policière du Service de police de Laval a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Juteau, un homme de 62 ans, de Laval.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>L’homme de 62 ans qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de Laval est décédé.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme de 62 ans gravement blessé lors dans le cadre d'une intervention policière du Service de police de Laval est toujours hospitalisé, mais maintenant hors de danger.<br /><br />Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>