Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pont-Rouge au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-022.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 84 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 30 juillet 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 10<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 11 h 42<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 12 h 00</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 30 juillet 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 00 h 02. &nbsp;</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, les deux policiers témoins et les quatre policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 au cours duquel un civil de 83 ans a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 30 juillet, vers 8 h 10, un appel est logé au 911 concernant une dispute familiale violente.&nbsp; Les policiers se rendent là où une femme se réfugie après avoir fui son domicile.&nbsp; Ils constatent ses blessures.<br />D’autres policiers se rendent à la résidence et attendent l’obtention d’un mandat d’entrée pour procéder à l’arrestation du conjoint. Ils effectuent une surveillance et ne constatent aucun signe de vie à l’intérieur. L’un d’eux tente d’entrer en communication téléphonique avec le résidant, mais personne ne répond. Il approche ensuite son véhicule de la maison,&nbsp; actionnant sirène et gyrophares. Il n’y a toujours pas de signe de vie. Le policier interpelle l’homme à l’aide du haut-parleur du véhicule patrouille, sans succès.<br />Vers 10 h, après avoir obtenu des informations d’un proche, les policiers planifient une entrée immédiate dans la résidence. Ils y découvrent l’homme couché et ensanglanté. Celui-ci respire. Il est transporté à l’hôpital par les ambulanciers arrivés de façon préventive sur les lieux. L’homme est décédé de façon naturelle le 9 août 2020.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) et au Bureau du coroner le 4 février 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est décédé de mort naturelle.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>