Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 28 juin 2019 au cours duquel un civil de 50 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval (SPL).
L’enquête démontre les faits suivants :
Le 28 juin, vers 0 h 35, un appel est fait au 911 concernant une dispute familiale violente. Deux agents du Service de police de Laval se rendent sur les lieux et tentent de procéder à l’arrestation d’un homme qui refuse de collaborer. Après avoir réussi à menotter l’homme, les agents constatent que ce dernier a cessé de respirer. Les policiers débutent les manœuvres de réanimation et utilisent un DEA (défibrillateur externe automatisé), sans succès. Les ambulanciers, arrivés sur place, poursuivent les manœuvres de réanimation, en vain. Le décès de Denis Chalifoux est constaté sur place à 01 h 58.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 30 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.