Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage (Saint-Agapit) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-016.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Une femme de 33 ans a subi un grave malaise lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 6 juin 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 21 h 08<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 00 h 08<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 00 h 45</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 05 h 00 le 7 juin 2019 et a terminé l’examen des scènes vers 08 h 30.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée (incluant les enregistrements du défibrillateur cardiaque)<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par une caméra de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage le 6 juin 2019 au cours duquel une civile de 33 ans a été blessée gravement à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 21 h 08, le 6 juin, un appel est fait au 911 concernant une dispute. À leur arrivée sur les lieux, deux policiers de la Sûreté du Québec se retrouvent en présence de deux hommes et d’une femme, tous en état d’ébriété. Constatant certains dommages dans le domicile, les policiers s’assurent que personne n’est blessé. Après discussion avec les trois personnes, aucune arrestation n’est faite par les agents et il est convenu que la femme&nbsp;doit quitter les lieux, pour se rendre à son domicile.<br />Considérant son état, des appels téléphoniques sont faits afin de trouver un raccompagnement par taxi pour la dame. Aucun véhicule taxi ne voulant se rendre jusqu’à Saint-Patrice-de-Beaurivage, les agents offrent à la femme de l’emmener jusqu’à Saint-Apollinaire où elle sera en mesure de trouver un raccompagnement.<br />Alors qu’ils arrivent à Saint-Agapit, la femme, installée sur le banc arrière de l’auto-patrouille, se plaint de ne pas se sentir très bien et s’affaisse soudainement sur le côté. Les agents remarquent que sa respiration semble difficile. Les agents arrêtent le véhicule patrouille et sortent la femme, qui est maintenant inconsciente. Se rendant compte qu’elle ne respire plus, les policiers demandent une ambulance et procèdent rapidement à des manœuvres de réanimation.<br />La femme est prise en charge par les ambulanciers, puis conduite dans un centre hospitalier où elle recevra des soins. Elle sera considérée hors de danger, quelques heures plus tard.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) le 4 février 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>