Détails

<p>BEI-2019-015</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er avril 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-015.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 36 ans, a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec le samedi 25 mai 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 14 h 20</p> <p>Heure du signalement au BEI : 15 h 16</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 15 h 30</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30 le 25 mai et a terminé l’examen de la scène vers 04 h 00 le 26 mai.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et 9 policiers autres directement liés à l’événement.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été partiellement respectées. Ainsi, la directrice du BEI a transmis une lettre au directeur du SPVQ puisque certains témoins civils ont été rencontrés par des policiers du SPVQ et ce, avant l’arrivée du BEI sur les lieux de l’événement contrairement à l’article 3 du Règlement.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Le dossier de formation des policiers impliqués;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  </i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 mai 2019 alors qu'un civil de 36 ans a été blessé par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au&nbsp;BEI&nbsp;suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 14h20, des policiers du SPVQ auraient répondu à un appel concernant un homme agressif et fâché dans un dépanneur &nbsp;<br />- Deux policières se seraient présentées sur les lieux et auraient tenté de discuter avec l’homme qui aurait toujours été dans le même état<br />- L’homme aurait quitté le dépanneur, suivi par les 2 policières à pied, et se serait rendu à son domicile<br />- Les policières auraient encore tenté de le raisonner, sans succès<br />- L’homme aurait eu entre les mains un couteau et une poêle et aurait lancé cette dernière en direction des 2 policières<br />- Il aurait finalement foncé en leur direction avec son couteau et l’une d’elles aurait fait feu en sa direction<br />- L’homme aurait été conduit à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie.</p> <p>L'enquête du&nbsp;BEI&nbsp;permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du&nbsp;BEI&nbsp;ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le&nbsp;BEI&nbsp;a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du&nbsp;BEI.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>