Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Thérèse au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 30 janvier 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI 2019-006.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 84 ans, a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville le dimanche 3 mars 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 12 h 39 le 3 mars 2019<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 30 le 12 mars 2019<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 11 h 03 le 12 mars 2019</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 55 le 12 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 20.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 5 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Thérèse le 3 mars 2019 au cours duquel un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 3 mars 2019, vers 12 h 30, un agent de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville intercepte un véhicule automobile correspondant à un signalement concernant un homme en possession d’un permis de conduire sanctionné. Le conducteur refuse d’obtempérer aux ordres de l’agent et une altercation s’ensuit. Un autre agent arrive sur les lieux et aide à menotter l’homme en le couchant au sol.<br />En relevant l’homme, un agent remarque qu’il a une entaille et un saignement à une arcade sourcilière. Un agent lui administre les premiers soins et l’homme est ensuite confié aux ambulanciers, qui le transportent à l’hôpital.<br />Le 5 mars, au cours d’un suivi, le service de police apprend que le civil a été transféré dans un autre centre hospitalier pour soigner un possible traumatisme crânien.<br />Le 12 mars, le service de police informe le BEI de la situation.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) le 30 janvier 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Thérèse-De Blainville le 3 mars 2019 alors qu'un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de Thérèse-De Blainville</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 3 mars vers 12 h 30, une policière aurait intercepté un véhicule correspondant à un signalement concernant un homme conduisant en possession d’un permis sanctionné<br />- Le conducteur aurait refusé d’obtempérer aux ordres de la policière et une altercation serait survenue<br />- L’homme, agité, aurait tenté de frapper la policière<br />- Une autre policière serait arrivée pour aider sa collègue à menotter l’homme en le couchant au sol<br />- Au cours de l’intervention, la tête de l’homme aurait heurté le sol<br />- En le rassoyant, une policière aurait remarqué que l’homme avait une entaille et un saignement à une arcade sourcilière<br />- L’homme aurait été conduit à l’hôpital<br />- Le 4 mars, au cours d’un suivi, le service de police aurait appris que le civil souffrait d’un traumatisme crânien</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ&nbsp; fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>