Détails

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sébastien Patoine, un homme de 43 ans qui résidait à Larouche.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Larouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-005.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Sébastien Patoine, un homme de 43 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le vendredi 15 février 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 53<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 00<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 20</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 05 le 16 février 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 04 h 35.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- Les rapports du Service de police de Saguenay et de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />- Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Larouche le 15 février 2019 au cours duquel un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Un homme qui doit comparaître en cour le matin du 15 février 2019 ne se présente pas au tribunal. Deux enquêteurs de la SQ se rendent à son domicile pour procéder à son arrestation. Selon les informations qu’ils possèdent et craignant pour la sécurité de l’homme, les agents entrent dans la maison, mais ne peuvent y localiser ce dernier. Les deux agents sortent de la maison et poursuivent leur fouille dans un autre bâtiment situé aux abords de la résidence. Ils entendent alors une détonation en provenance d’un abri de toile également situé sur le terrain. C’est dans cet abri que les policiers font la découverte du corps sans vie de Sébastien Patoine, 43 ans. Le décès est constaté sur place, par les ambulanciers.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 septembre 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>