Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-002.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 31 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le jeudi 17 janvier 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 09 h 13<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 11 h 52<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 15</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00 le 17 janvier 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués,&nbsp; les deux policiers témoins et les six policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPAL concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie&nbsp;<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 17 janvier 2019 au cours duquel un civil de 31 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 17 janvier 2019, vers 9 h 00, un appel est logé au 911 à propos d’un homme suicidaire. Des patrouilleurs du SPAL se rendent sur les lieux et tentent d’entrer en contact avec l’homme, sans succès. Considérant la situation et l’information dont ils disposent, on fait appel au Groupe d’intervention (GI) du SPAL, qui arrive sur les lieux vers 10 h 15. Vers 10 h 45, les policiers du GI entrent dans la résidence et y trouvent un homme inconscient. Ce dernier est transporté en ambulance vers un centre hospitalier, mais on ne craint pas pour sa vie.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>