Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Fermont au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 février 2020.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Steve Sinclair, un homme de 65 ans, et Josée Guylaine Savard, une femme de 42 ans, sont décédés lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 4 janvier 2019.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 05 h 00<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 33<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 11 h 25</p> <p>Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 15 le 4 janvier 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 43, le 5 janvier 2019.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les trois policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie judiciaire<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports d’autopsies<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Fermont le 4 janvier 2019 au cours duquel un civil de 65 ans et une civile de 42 ans sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 4 janvier 2019, vers 5 h 00, un appel est logé au 911 au sujet d’une personne disant être criblée de balles et n’avoir que peu de temps à vivre. Deux policiers de la Sûreté du Québec se rendent sur les lieux et cognent à la porte de la résidence tout en s’identifiant. Ils entendent une voix d’homme, venant de l’intérieur,&nbsp;leur demandant de défoncer la porte. Un des policiers défonce la porte et aperçoit une personne assise dans la maison. Au même moment, les policiers entendent un coup de feu et se retirent rapidement. Un périmètre de sécurité est alors établi autour de la résidence.<br />Vers 9 h 30, les policiers entrent dans la maison et découvrent les corps inertes de Steve Sinclair et de Josée Guylaine Savard, qui résidaient à Fermont. Le décès des deux personnes est constaté sur place.<br /><br />Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) et au Bureau du coroner le 26 février 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Fermont le 4 janvier 2019 alors qu'un civil de 65 ans et une civile de 42 ans sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 5 h, un appel aurait été logé au 911 au sujet d’une personne disant être criblée de balles et n’avoir que peu de temps à vivre<br />- Deux policiers de la Sûreté du Québec se seraient rendus sur les lieux et auraient cogné à la porte de la résidence tout en s’identifiant<br />- Ils auraient entendu une voix d’homme, venant de l’intérieur,&nbsp; leur disant de défoncer la porte<br />- Les policiers auraient défoncé la porte et, une fois à l’intérieur, auraient aperçu une personne assise<br />- Au même moment, ils auraient entendu un coup de feu et seraient ressortis de la résidence<br />- Un périmètre de sécurité a été établi<br />- Vers 9 h 30, les policiers seraient entrés de nouveau à l’intérieur et auraient découvrent les corps inertes d’un homme et d’une femme.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est à confirmer.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ&nbsp; fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>