Détails

<p>BEI-2018-043</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-043.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Une femme de 46 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 28 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Date et heure de l’événement : 28 décembre 2018 – 15 h 15</p> <p>Date et heure du signalement au BEI : 30 décembre 2018 – 07 h 05</p> <p>Date et heure du déclenchement de l’enquête : 30 décembre 2018 – 07 h 30</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50 le 30 décembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 30.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les deux policiers autres directement liés à l’événement.</p> <p>Étant donné les circonstances particulières liées au dossier, les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pu être respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les obligations du policier impliqué prévues audit règlement ont été partiellement respectées, puisqu’il a refusé de répondre aux questions des enquêteurs du BEI. La directrice du BEI a transmis une lettre au directeur de la Sûreté du Québec, en janvier 2019, afin de l’informer de la situation.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de l’agglomération de Longueuil concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Le dossier de formation du policier impliqué;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </i> </p>

<p>La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est maintenant considérée hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu le 28 décembre alors qu'une civile de 46 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 28 décembre, des policiers de la SQ auraient été appelés à se rendre à une adresse à Saint-Marc-sur-Richelieu où ils se seraient trouvés face à une femme en crise<br />- Ils auraient tenté de maitriser physiquement la femme qui aurait chuté au sol et se serait cogné la tête sur un meuble<br />- Elle aurait été amenée à l’hôpital de Saint-Hyacinthe et aurait reçu son congé le jour même<br />- Le 29 décembre, l’hôpital de Saint-Hyacinthe aurait contacté la femme pour lui demander de se rendre à l’hôpital Charles-Le Moyne de Longueuil pour repasser un examen par imagerie médicale puisqu’elle se trouvait maintenant dans cette ville<br />- Elle se serait rendue sur place, mais aurait quitté par la suite trouvant l’attente trop longue<br />- Le 30 décembre, vers 1 h 00 du matin, des policiers de Longueuil auraient été appelés à une adresse où ils auraient trouvé la femme en difficulté<br />- La femme a été transportée à l’hôpital où on craint actuellement pour sa vie</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>