Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 janvier 2020.&nbsp; À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-038.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 54 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 14 novembre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 50<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 19<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 14 h 35</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 50 le 14 novembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant un ambulancier et un médecin. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués, les deux policiers témoins et les huit policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 &nbsp;au cours duquel un civil de 54 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 14 novembre 2018, vers 10 h 50, une employée d’un commerce de restauration rapide contacte le 911 pour qu’on intervienne auprès d’un homme qui est couché au sol sur la terrasse extérieure devant l’établissement et la température est inhabituellement froide pour cette période de l’année.<br />Deux policiers du SPVM se rendent sur les lieux et réveillent l’homme, qui dort profondément et dégage une forte odeur d’alcool. L’homme ne répond pas clairement aux demandes des policiers et émet des propos inaudibles. Les policiers vérifient ses signes vitaux et le placent en position assise. Les policiers avisent la plaignante que l’homme devra quitter les lieux éventuellement, lorsqu’il sera en mesure de le faire et s’il y avait un problème, de recontacter le 911.<br />À 11 h 47, le propriétaire du même commerce rappelle le 911 pour cet homme, qui est toujours au même endroit et en détresse respiratoire. L’homme est immédiatement pris en charge par des ambulanciers et sera transporté dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins. En juin 2019, le BEI a appris le décès de l’homme, qui était en centre d’hébergement.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 13 janvier 2020.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>