Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 octobre 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-033.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Penina Adams, une femme de 19 ans, est décédée lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le dimanche 26 octobre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 08 h 26<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 47<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 10 h 50</p> <p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 45 le 27 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 45.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué,&nbsp; 3 policiers témoins et 5 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation du policier impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en extraction de données informatiques<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujuaq le 26 octobre 2018 au cours duquel une civile de 19 ans est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police de Kativik.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 8 h 25, un appel est logé au poste du Corps de police régional de Kativik à l’effet qu’un coup de feu a été entendu dans une maison voisine de l’appelant.&nbsp; Des policiers se rendent sur les lieux et discutent avec ce dernier qui affirme avoir entendu plusieurs autres coups de feu provenant de la même maison.&nbsp; Les policiers érigent un périmètre de sécurité et se postent à l’avant et à l’arrière de la résidence.&nbsp; L’un d’eux aperçoit une femme assise, à l’intérieur.&nbsp; Elle parle au téléphone avec un des policiers qui lui demande de sortir de la maison, en ne tenant rien dans ses mains et en les gardant levées.&nbsp; La civile informe qu’elle obtempèrera et la communication téléphonique se termine. Le policier informe alors ses collègues de la sortie possible de la femme.&nbsp; Au même moment, les policiers entendent un bruit important provenant de l’intérieur.&nbsp; Ils demandent du renfort à d’autres policiers pour établir un périmètre plus large. Aucun autre bruit n’est alors entendu et aucun mouvement n’est aperçu dans la résidence entre 8 h 45 et 9 h 50.&nbsp; Les policiers entrent alors par la porte principale et découvrent le corps de Penina Adams, gisant au sol de la chambre à coucher, une arme sous elle.&nbsp; Elle est transportée à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 octobre 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La civile qui est décédée lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Penina Adams, une femme de 19 ans qui résidait à Kuujjuaq.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>