Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Louiseville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-031.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Pierre Deschamps, un homme de 52 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 29 septembre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 00 h 54<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 04 h 58<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 05 h 30</p> <p>Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et d’un expert en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 25 le 29 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 12&nbsp;h 04.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, deux policiers témoins et un policier autre directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo en lien avec l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 29 septembre 2018 au cours duquel un civil de 52 ans, résident de Yamachiche, est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants :</p> <p>Vers 23&nbsp;h&nbsp;06 le 28 septembre 2018, des ambulanciers et des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) répondent à un appel nécessitant un défibrillateur (DEA), pour un homme inconscient avec une respiration incertaine. L’homme est transporté à l’hôpital par les ambulanciers. Vers 0&nbsp;h&nbsp;02, le 29 septembre, l’homme quitte l’urgence de l’hôpital, en direction de son domicile, seul et à pied, contre l’avis du personnel médical. La SQ est informée de la situation par le service de répartition des ambulances. En ratissant les rues du centre-ville, vers 0&nbsp;h&nbsp;28, deux policiers de la SQ localisent l’homme qui marche sur le bord d’une route, en toute légalité, dans la bande gazonnée, en sens inverse de la circulation. Ils n’interceptent pas l’homme et le laissent poursuivre son chemin. Vers 0&nbsp;h&nbsp;54, une femme qui circulait en voiture appelle le 911 pour aviser qu’elle vient d’entrer en collision avec une personne sur la route. L’homme est transporté à l’hôpital en ambulance. Le décès de Pierre Deschamps est constaté vers 1&nbsp;h&nbsp;30.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 20 août 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 29 septembre 2018 alors qu'un civil de 52 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 23 h 06&nbsp; le 28 septembre 2018, des ambulanciers auraient fait appel aux policiers de la Sûreté du Québec pour un homme dans un état éthylique<br />- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux et l’homme aurait été transporté à l’hôpital<br />- L’homme aurait décidé de quitter l’hôpital vers 00 h 02, le 29 septembre et les policiers en auraient été informés<br />- Vers 00 h 28, deux autres policiers auraient localisé l’homme qui marchait sur le bord d’une route, dans la gravelle et l’auraient laissé continuer à marcher<br />- Vers 00 h 54, une dame qui circulait en voiture, aurait appelé le 911 pour aviser qu’elle venait de frapper quelque chose<br />- L’homme aurait été percuté par ce véhicule et son décès aurait été constaté à l’hôpital vers 01 h 30.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>