Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-028.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Tommy Ningiuk, un homme de 40 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ) le mercredi 5 septembre 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Date et heure de l’événement&nbsp;: 4 septembre 2018 - 20 h 30<br />Date et heure du signalement au BEI&nbsp;: 5 septembre 2018 - 11 h 52<br />Date et heure du déclenchement de l’enquête&nbsp;: 5 septembre 2018 - 12 h 00</p> <p>Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 10 le 5 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 15, le 6 septembre 2018.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 24 témoins civils, incluant des premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les six policiers témoins et&nbsp;les quatre policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br /><br />Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du KRPF et de la SQ concernant l’événement<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des témoins civils&nbsp;<br />- Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 5 septembre 2018 au cours duquel un civil de 40 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec&nbsp;(SQ).</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 4 septembre 2018, vers 20&nbsp;h&nbsp;30, un plaignant informe des policiers du KRPF qu’un homme tire des coups de feu, à partir de son domicile, en direction du voisinage et de personnes circulant sur la route. &nbsp;En arrivant sur les lieux vers 20&nbsp;h&nbsp;35, les policiers voient l’homme à l’extérieur de sa résidence tirer plusieurs coups de feu dans diverses directions, puis entrer dans son domicile. Les policiers établissent un périmètre de sécurité autour de la résidence. Vers 20&nbsp;h&nbsp;50, un policier du KRPF entre en contact téléphonique avec l’homme et apprend que ce dernier est avec trois autres personnes dans sa résidence. Le KRPF demande alors l’assistance de la SQ.<br />Une opération pour homme armé et barricadé est déclenchée par la SQ vers 23&nbsp;h. En attendant l’arrivée du groupe d’intervention de la SQ, les policiers du KRPF poursuivent l’évacuation des résidences avoisinantes et prennent place sur le périmètre établi autour de la résidence, sous le commandement à distance d’un officier de la SQ.<br />Vers 05 h15 du matin, le 5 septembre 2018, des négociations téléphoniques sont entreprises entre l’homme et un négociateur de la SQ. L’homme consent à laisser sortir les 3 personnes qui sont avec lui. Vers 11&nbsp;h, l’homme sort à l’extérieur de sa résidence, muni d’une arme et tire en direction des policiers. L’homme est atteint par le tir d’un policier du KRPF. Des manœuvres de réanimation sont entreprises par les policiers et par les premiers répondants. Le décès de Tommy Ningiuk est constaté vers 11&nbsp;h&nbsp;42.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 15 août 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ) a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Tommy Nungiuk un homme de 40 ans qui résidait à Inukjuak.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>