Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 mars 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-015.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Zachary Fairbain, un homme de 28 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Gatineau le jeudi 21 juin 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 1 h 19<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 2&nbsp;h&nbsp;45<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 2&nbsp;h&nbsp;59</p> <p>Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8&nbsp;h&nbsp;15 le 21 juin 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 14&nbsp;h&nbsp;21.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, deux policiers témoins et trois policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i> ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i> ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Service de police de Gatineau concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio.<br />- Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance<br />- Le rapport d’autopsie<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 juin 2018 au cours duquel un civil de 28 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 1 h 19 le 21 juin 2018, un appel est logé au 911 concernant un homme qui est en train de voler dans un véhicule stationné au Casino du Lac Leamy. Un patrouilleur localise le suspect qui correspond à la description physique et vestimentaire donnée sur les ondes radio.&nbsp; Ce dernier marche sur un trottoir.&nbsp; Le policier sort de son véhicule et l’interpelle. L’homme ignore le policier et se met à courir sur le trottoir.&nbsp; Une poursuite à pied s’enclenche et le policier se rapproche du sujet qui décide de tourner à droite pour traverser un boulevard. Zachary Fairbain est alors frappé de plein fouet par un véhicule. Il est transporté par ambulance à l’hôpital où son décès est constaté un peu plus tard.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 27 mars 2019.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Gatineau a été officiellement identifié par le Bureau du coroner.&nbsp; Il s’agit de Zachary Fairbairn, un homme de 28 ans qui résidait à Ottawa.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 juin 2018 alors qu'un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 1 h 20, un appel aurait été logé au SPVG à propos d’un homme qui aurait été repéré tentant de commettre des vols dans des voitures stationnées au Casino de Hull<br />- Une description de l’homme aurait alors été donnée<br />- Un policier, seul, aurait aperçu en se rendant sur les lieux un homme qui marchait et qui aurait répondu à la description donnée<br />- Le policier serait alors descendu de son véhicule et aurait tenté d’intercepter l’homme qui aurait aussitôt pris la fuite<br />- Une poursuite à pied aurait alors été enclenchée par le patrouilleur<br />- Pendant cette poursuite, l’homme aurait été frappé par une voiture qui aurait circulé face à lui<br />- L’homme a été transporté à l’hôpital et on craindrait pour sa vie.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>10 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 7 h 30.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ &nbsp;fournira 1 technicien en identité judicaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>