Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 mai 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-013.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Marcela Sofia Ledesma Medrano, une femme de 48 ans, est décédée le 18 juin après avoir été retrouvée par les policiers du SPVM le 13 mai 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Événements&nbsp;: entre le 10 mai 2018 - 22 h 45 et le 13 mai 2018 - 11 h 45<br />Signalement au BEI&nbsp;: 1^er juin 2018 – 10 h 34<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 1^er juin 2018 – 10 h 36</p> <p>Une équipe d’enquêteurs du BEI a été chargée de faire la lumière sur cet événement.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués. &nbsp;</p> <p>En tenant compte des circonstances particulières liées au dossier, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de faire le constat que le corps de police impliqué a tardé à aviser le BEI de l’événement. En raison de cette situation, les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement, incluant les cartes d’appels<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />- Le rapport d’étude de la scène, qui a été effectuée par le SPVM<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 au cours duquel une civile de 48 ans est décédée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 10 mai 2018, vers 22 h 25, un appel est logé au 911 pour rapporter la disparition d’une femme. Le conjoint de celle-ci&nbsp; précise qu’elle est dépressive.&nbsp; Le SPVM enclenche des recherches afin de la retrouver. Le 11 mai, &nbsp;un policier se présente à un motel pour y vérifier la présence de la femme.&nbsp; Il consulte le livre des registres, mais son nom n’y figure pas.&nbsp; Il&nbsp; demande alors à la propriétaire qu’elle appelle le 911 si la dame se présente. Le 12 mai, des policières se présentent au même motel.&nbsp; L’une d’elles parle à la propriétaire, à l’extérieur, et lui montre une photo de la femme recherchée.&nbsp; La propriétaire dit ne pas la connaître.&nbsp; Les policières quittent les lieux. Le 13 mai, vers 11 h 45, la propriétaire du motel et une femme de chambre se présentent à l’une des chambres pour demander à l’occupante de quitter les lieux.&nbsp; Elles y trouvent Marcela-Sofia Ledesma-Medrano inconsciente. La femme est transportée à l’hôpital.&nbsp; Elle décèdera plusieurs semaines plus tard sans jamais avoir repris conscience.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 mai 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La civile qui est décédée dans le cadre d’un événement sous enquête indépendante concernant une intervention du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marcela-Sofia Ledesma-Medrano, 48 ans qui résidait à Montréal</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La dame impliquée dans l’événement sous enquête indépendante concernant une intervention du Service de police de la Ville de Montréal est décédée.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>