Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Amherst au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 septembre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-002.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Suzanne Brisson, une femme de 58 ans et Pierre Tremblay, un homme 63 ans, sont décédés lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mercredi 3 janvier 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 12 h 08<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 56<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 59</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 10 le 3 janvier 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 10 le 4 janvier.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par la policière impliquée.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer la policière impliquée prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations de la policière impliquée et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le compte rendu de la policière impliquée exigé par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation de la policière impliquée&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des civils impliqués et les informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amherst le 3 janvier 2018 au cours duquel une civile de 58 ans et un civil de 63 ans sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers midi le 3 janvier, une policière circule sur une route glacée pour se rendre sur les lieux d’un accident impliquant plusieurs blessés. Elle roule à environ 70 à 80 km/heure en suivant, sur quelques kilomètres, une camionnette. Une voiture qui roule à sens inverse fait un dérapage de côté. Le conducteur de la camionnette parvient à l’éviter en redirigeant son véhicule. La policière, qui circule toujours dans sa voie, applique les freins. Quelques secondes plus tard, son auto-patrouille percute le centre du côté passager de la voiture qui venait en sens inverse. Ses occupants sont transportés à l’hôpital où leur décès est constaté.</p> <p>Les gyrophares de l’auto-patrouille et la sirène n’ont jamais été en fonction.&nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 septembre 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Amherst le 3 janvier 2018. Un homme de 63 ans et une femme de 58 ans seraient décédés lors d’une intervention de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :<br /><br />- Vers 13 h 00 mercredi après-midi, une policière de la Sûreté du Québec se rendait en véhicule de patrouille avec gyrophares allumés sur les lieux d’un accident automobile avec blessés<br />- En circulant sur la route 323, le véhicule de patrouille aurait été impliqué dans une collision routière avec une automobile circulant en sens inverse<br />- Les deux civils à bord de l’automobile seraient décédés<br />- La policière aurait été blessée, mais on ne craindrait pas pour sa vie.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18h30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire et un reconstitutioniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>