Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Danford Lake au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 novembre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-049.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Dennis Beaudoin, un homme de 36 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 28 décembre &nbsp;2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 22 h 49<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 23&nbsp;h 56<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 00 h 02</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciennes en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 30 le 29 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 15.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 5 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des&nbsp; policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Danford Lake le 28 décembre au cours duquel un civil de 36 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 28 décembre, vers 21 h 41, un appel est logé au 911 par un homme qui mentionne qu’un membre de sa famille a proféré des menaces de mort. Vers 22 h 15, l’homme qui aurait proféré ces menaces loge un appel indiquant sa localisation au 911 et dit vouloir rencontrer les policiers. Il ajoute qu’il est prêt à se faire tirer et qu’il va tuer quelqu’un si les policiers n’arrivent pas d’ici 20 minutes.</p> <p>Vers 22 h 48, deux policiers arrivent sur les lieux et remarquent un homme qui tient un arc et qui pointe une flèche vers eux. Ils lui ordonnent de lâcher son arme et de se coucher au sol. L’homme refuse d’obtempérer et tire une flèche en direction du véhicule de patrouille dans lequel se trouvent les policiers. Alors qu’il ramasse une barre de métal au sol, les policiers sortent du véhicule et tentent de raisonner l’homme qui refuse toujours d’écouter leurs ordres. Ils utilisent le poivre de cayenne sans succès. Alors que l’homme se dirige vers un des policiers en levant sa barre de métal, l’autre policier fait feu avec son arme de service et l’atteint. Il tombe au sol et les policiers lui prodiguent des soins en attendant les ambulanciers.</p> <p>Dennis Beaudoin est transporté à l’hôpital où il décède peu de temps après.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 novembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d'une intervention de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Denis Beaudoin, un homme de 36 ans.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>