Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-040.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 26 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du&nbsp; Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le lundi 4 septembre 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 09 h 23<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10 h 29<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 10 h 32</p> <p>Le BEI a déployé 11 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 08 le 4 septembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 20.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant deux pompiers - premiers répondants et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et deux policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />- Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal-Nord au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-040.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Montréal le 4 septembre vers 9h30 alors qu'un civil de 26 ans aurait été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 9 h 15, un homme aurait commis un vol qualifié sur la personne d'un chauffeur de taxi<br />- L'homme se serait enfui à pied et le chauffeur de taxi aurait immédiatement communiqué avec les policiers<br />- L'homme aurait été localisé par les policiers alors qu'il serait trouvé dans un abribus près de l'intersection des rues Pie-IX et Charleroi<br />- L'homme aurait toujours eu en sa possession une arme de poing<br />- Les policiers auraient sommé l'homme de laisser tomber son arme sans succès<br />- L'homme aurait fait un geste en direction des policiers<br />- Les &nbsp;policiers auraient alors utilisé leur arme de service et auraient atteint l'homme à une reprise<br />- L'homme aurait été blessé et conduit à l'hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>11 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux le 4 septembre à 12 h 08.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. &nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank" rel="nofollow"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>