Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Georges de Beauce au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2017-037.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Guillaume Bolduc, un homme de 25 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 10 août 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p class="text-justify">Heure de l’événement&nbsp;: 18 h 34<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 19 h 52<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 20 h 00</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 25 le 11 août et a terminé l’examen de la scène vers 08 h 30.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 29 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p class="text-justify">Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Georges-de-Beauce le 10 août 2017 au cours duquel un civil de 25 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 10 août 2017 vers 18 h 34, un appel est logé à la Sûreté du Québec concernant un individu au comportement bizarre qui bloque la circulation.&nbsp; Celui-ci est assis au milieu de la rue, frappe les véhicules et salue les gens. Un policier de la SQ répond à l’appel.&nbsp; Il actionne les gyrophares et la sirène de son auto-patrouille pour signaler sa présence aux conducteurs pris dans la congestion.&nbsp; Le civil réagit en se sauvant à pied.&nbsp; Le policier désactive la sirène, mais garde les gyrophares activés. Il le suit en auto-patrouille, se rapproche de lui et lui crie de s’arrêter.&nbsp;</p> <p>Rendu près d’un escalier, le civil reprend son souffle.&nbsp; Le policier descend alors de son véhicule pour continuer la poursuite à pied.&nbsp; Il est alors près du sujet qui se trouve de dos. Celui-ci lance alors un étui de couteau dans les airs.&nbsp; Il fonce sur le policier qui tente de le maîtriser pour l’empêcher de mener une attaque au corps visant ses organes vitaux. Le civil blesse le policier à la tête avec un couteau.&nbsp; Le policier le repousse et recule rapidement. Tout en cherchant une barricade, il dégaine son arme de service.&nbsp; Le civil revient vers lui.&nbsp; En tentant de l’esquiver, le policer trébuche et tombe au sol tandis que le sujet revient à nouveau vers lui, un couteau dans chaque main.&nbsp; Le policier fait feu.</p> <p>Un policier qui n’était pas en service a entendu les coups de feu et s’est précipité pour porter assistance à son confrère.&nbsp; Un ambulancier qui n’était pas non plus en service, mais qui se trouvait aussi à proximité a donné les premiers soins au civil. Ce dernier, ainsi que le policier blessé ont été transportés à l’hôpital où le décès de l’homme a été constaté et la blessure du policier soignée.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu le 10 août à Saint-Georges-de-Beauce vers 19h00 alors qu'un homme de 25 ans aurait été atteint par balle lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp; L'homme est décédé.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 19 h 00 un appel est fait à la Sûreté du Québec pour un piéton qui serait en crise et qui se serait immobilisé au centre de la chaussée<br />- Un policier se rend sur les lieux et constate la présence d'un homme<br />- Le policier aurait actionné accidentellement ses gyrophares<br />- L'homme aurait paniqué et quitté les lieux en courant<br />- Une poursuite à pied aurait été enclenchée par le policier<br />- Rendu dans un stationnement, l'homme aurait attaqué et blessé le policier avec un couteau<br />- Le policier aurait alors utilisé son arme de service<br />- Le décès de l'homme a été constaté à l'hôpital.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux à 2 h 00 le 11 août.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVQ pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. &nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank" rel="nofollow"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>