Détails

<p>BEI-2017-032</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal (Pierrefonds-Roxboro) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 septembre 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-032.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 51 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 5 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement : 22 h 44 - 5 juillet 2017</p> <p>Heure du signalement au BEI : 10 h 05 - 6 juillet 2017</p> <p>Déclenchement de l’enquête : 10 h 14 - 6 juillet 2017</p> <p>Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 00 le 6 juillet 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 06.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les neuf policiers autres directement liés à l’événement.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations du directeur du corps de police impliqué prévues à l’article 289.2 de la Loi sur la police n’ont pas été respectées. Conséquemment, la Directrice du BEI a avisé par écrit le Directeur du corps de police impliqué des manquements dans le dossier.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</p> <p>- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement;</p> <p>- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;</p> <p>- Le dossier de formation des policiers impliqués;</p> <p>- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires;</p> <p>- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;</p> <p>- Les rapports d’étude de la scène;</p> <p>- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;</p> <p>- Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>  </p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal (Pierrefonds-Roxboro) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 septembre 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-032.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal, arrondissement Pierrefonds-Roxboro. Un homme de 51 ans &nbsp;aurait été blessé gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal le 5 juillet 2017.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 23 h 00, un appel aurait été reçu au 911 concernant un homme agressif envers ses proches<br />- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient discuté avec les proches qui les attendaient à l’extérieur du domicile<br />- Ils seraient ensuite entrés pour procéder à l’arrestation de l’individu et l’auraient trouvé couché sur un sofa du salon; des couteaux se seraient trouvés près de lui<br />- L’homme aurait résisté à son arrestation<br />- Les policiers auraient alors utilisé une fois le bâton télescopique puis le poivre à 2 reprises, mais sans succès<br />- Les policiers auraient à nouveau utilisé le bâton télescopique pour tenter de lui donner un coup sur le bras gauche afin de réussir à le menotter, mais ils auraient atteint son arcade sourcilière gauche<br />- L’homme aurait été transporté à l’hôpital où une fracture aurait été diagnostiquée avec des possibilités de séquelles permanentes</p> <p>&nbsp;L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h 00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ&nbsp; fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>