Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Grand-Remous au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 août. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-031.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Jacques Filiatreault, un homme de 63 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 29 juin 2017. Il est décédé à l’hôpital suite à des complications médicales le 24 juillet 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 23 h 43<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 01 h 03 (le 30 juin)<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 01 h 10</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 30 le 30 juin et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 30.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant un premier répondant. Il a également analysé les faits rapportés par 4 policiers impliqués, 5 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires notamment en balistique;&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène;&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Grand-Remous le 29 juin 2017 au cours duquel un civil de 63 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec avant de décéder le 24 juillet 2017 suite à des complications liées à ses blessures. &nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Dans la journée du 29 juin 2017, Jacques Filiatrault, un homme de 63 ans qui vit seul dans une habitation en retrait dans la forêt, fait part à des proches d’intentions suicidaires.</p> <p>Vers 19h10, la Sûreté du Québec est avisée de la situation. Un déploiement policier s’en suit autour de l’habitation où se trouve l’homme. Vers 23h45, après quelques tentatives de négociations infructueuses, l’homme sort avec une carabine dans les mains. Il s’avance vers les policiers en pointant son arme dans leur direction et ignore leurs commandes. Des policiers font feu et l’homme est atteint à une reprise. Les policiers commencent les premiers soins. Des ambulanciers prennent le relais et Jacques Filiatrault est conduit à l’hôpital où on ne craint initialement pas pour sa vie.</p> <p>Suite à des complications médicales, l’homme décèdera le 24 juillet à l’hôpital.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 14 août 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé suite à une intervention de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jacques Filiatreault, un homme de 63 ans qui résidait à Repentigny.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Grand-Remous vers 22h00 le 29 juin alors qu'un civil de 63 ans aurait été atteint par balle lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Au cours de la journée de jeudi le 29 juin 2017, un individu aurait fait part à son entourage de son intention de se suicider et d'utiliser les policiers pour le faire<br />- Il aurait menacé un gardien des lieux avec un couteau<br />- Vers 21 h 00, ces informations auraient été communiquées aux policiers<br />- Vers 22h00, les policiers auraient érigé un périmètre de sécurité autour de l'endroit où se trouvait l'individu, qui se situe en plein bois<br />- L'individu serait sorti de la résidence en tenant une carabine dans les mains et en la pointant vers les policiers<br />- Il se serait alors dirigé vers eux, toujours en pointant la carabine en leur direction<br />- Des policiers ont alors tiré et le citoyen a été atteint par balle<br />- Les ambulanciers ont été appelés et l'ont stabilisé<br />- On ne craint pas pour sa vie.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.&nbsp; Ils sont arrivés sur les lieux vers 6h30 ce matin.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVM&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. &nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank" rel="nofollow"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>