Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Akulivik au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-025.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Illutak Anautak un homme de 19 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik le samedi 10 juin 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 08 h 05<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 09 h 32<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 09 h 33</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 30 le 10 juin et a terminé l’examen de la scène le 11 juin vers 03 h 40.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 19 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Akulivik le 10 juin 2017 au cours duquel un civil de 19 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 10 juin 2017 entre 8 h 02 et 8 h 05, deux appels ont été logés au Corps de police régional de Kativik concernant une bagarre près d’une maison du village.&nbsp; Seul au poste, le policier est allé chercher un confrère qui venait de terminer son quart de travail.&nbsp; Au même moment, un appel d’urgence est entré indiquant que dans une des maisons du village, une personne saignait abondamment. Les policiers se sont dirigés vers le secteur concerné et y ont aperçu un jeune qui agonisait dans la rue, le ventre ensanglanté.&nbsp; Les policiers ont commencé à porter secours à la personne blessée lorsqu’un civil, montrant des signes d’agressivité, s’est avancé vers eux avec un couteau de cuisine dans chaque main. Les policiers ont alors sorti leur arme de service et ont pointé le sujet, lui ordonnant de lâcher ses couteaux.&nbsp; Il a refusé d’obtempérer et s’est mis à parler devant les policiers et plusieurs témoins. Il a alors identifié sa prochaine cible. Puis, il a lancé un couteau vers un des policiers.</p> <p>Le civil s’est ensuite déplacé dans le village, toujours observé par plusieurs citoyens.&nbsp; Pendant qu’il se déplaçait, l’un des policiers a tenté de le désarmer en lui lançant son bâton télescopique, mais en vain. En se rapprochant de la maison de la personne qu’il venait d’identifier, le sujet a accéléré.&nbsp; L’un des policiers lui a alors ordonné de ne pas y aller. Le sujet a ignoré les ordres et a monté les escaliers. Les policiers ont fait feu et l’ont atteint.&nbsp; Il est entré dans la maison, aussitôt suivi des 2 policiers.&nbsp; Une fois à la cuisine, le sujet a foncé sur eux avec son couteau.&nbsp; Ils ont fait feu, l’atteignant à nouveau.&nbsp; Le sujet s’est écroulé et son décès a été constaté sur place.</p> <p>Avant l’intervention des policiers, trois membres de la famille du civil avaient été poignardés mortellement, tandis que cinq autres personnes avaient été blessées.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 19 juillet 2017.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention du Kativik Regional Police Force à Akulivik a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Illutak Anautak, un homme de 19 ans qui résidait à Akulivik.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Les 2 personnes blessées lors de l'événement survenu à Akulivik et dont on craignait pour la vie sont maintenant considérées hors de danger.</p> <p>Le BEI a l'obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur leur état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d'examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.&nbsp;</p>