Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jérôme au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 juillet 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-021.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Alain Cliche, un homme de 55 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec le mardi 23 mai 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 00 h 00<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 01 h 05<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 01 h 50</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp; 4 h 30 le 23 mai 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 11 h 00.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par 15 policiers directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués et les 5 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br />&nbsp;</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et des directeur des corps de police impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de St-Jérôme de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 23 mai 2017 au cours duquel un civil de 55 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 00h00, des policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme se rendent à un appartement de cette municipalité dans le cadre d’une enquête concernant une mort suspecte. Ils sont munis d’autorisations judiciaires leur permettant de perquisitionner les lieux et de procéder à l’arrestation d’Alain Cliche.</p> <p>Les policiers frappent à plusieurs reprises à la porte de l’appartement et s’annoncent comme policiers. Après plusieurs minutes d’attente au cours desquelles certains policiers font des recherches pour localiser le concierge, les policiers restés sur place entendent un bruit en provenance de l’intérieur de l’appartement. Ils défoncent la porte d’entrée et trouvent l’homme couché sur son lit, une plaie d’arme à feu à la tête. Un revolver repose au sol à côté du lit. Alain Cliche est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 13 juillet 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme. Un homme de 55 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec le mardi 23 mai 2017.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme aurait mené une enquête concernant une mort suspecte<br />- Le SPVSJ aurait demandé assistance à la Sûreté du Québec dans cette affaire<br />- Dans le cadre de cette enquête, la SQ aurait obtenu un mandat pour perquisitionner le domicile de l’homme de 55 ans<br />- Une fois sur les lieux, les policiers auraient demandé plusieurs fois à l’homme d’ouvrir sa porte<br />- Ils auraient entendu un bruit à l’intérieur du domicile<br />- Le civil aurait été retrouvé mort, semblant avoir retourné une arme à feu contre lui.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.&nbsp; Ils sont arrivés sur les lieux à 04 h 30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>En raison de la grève les soirs et les fin de semaine des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante.&nbsp;</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>