Détails

<p>Le 16 août 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=351&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=3a1019966866517571ce44be1f45bbbb _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230816-001 </a></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> Le 16 août 2023 vers 23h52, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> • Le 2023-08-16 vers 18h12, un policier aurait remarqué un véhicule en infraction au code de la sécurité routière; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> • Ce même policier aurait allumé ses gyrophares afin de signaler son intention de l’intercepter; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> • Le véhicule aurait rapidement fuit; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> • Le véhicule fuyard serait entré en collision avec plusieurs véhicules; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> • Plusieurs personnes ont été transportées au centre hospitalier. L’une d’elles aurait des blessures graves; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> <span style="font-style: italic; ">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify">Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; " class="align-justify"> Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </p>