Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

20 September 2018

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI a fermé le dossier BEI-2016-004.

Résumé de l’événement

Le passager d’un VTT a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik à Puvirnituq dans la soirée du dimanche 21 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 22 août et a quitté Puvirnituq le 24 août en après-midi.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 13 témoins civils, incluant l’homme blessé gravement et des ambulanciers, ainsi que les 2 policiers impliqués.

Les deux policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Le rapport du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement
-      Les dossiers disciplinaires et dossiers de formations des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé gravement
-      Des séquences vidéos de l’intervention, telles que filmées par les caméras de surveillances sur place
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

BEI-2016-004

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2017-07-26

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-004. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

2016-12-19

Enquête indépendante concernant l'événement de Puvirnituq : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016, au cours duquel un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants: Le dimanche 21 août, peu après 21 h 00, des policiers du Corps de police régional de Kativik ont reçu 2 appels concernant 2 personnes qui prenaient place sur un véhicule tout terrain (VTT) et qui auraient tenté de frapper un groupe de civils.  Les policiers ont localisé le véhicule tout terrain et ont constaté que ni la conductrice ni le passager ne portaient de casque. La conductrice s’est dirigée vers l’auto-patrouille et l’a percutée à 2 reprises avant d’accélérer pour quitter les lieux.  Une poursuite est alors engagée par les policiers. Une manœuvre de la conductrice a provoqué une collision entre le VTT et l’auto-patrouille. La conductrice ainsi que le passager ont été éjectés.  Cette dernière a subi des blessures mineures alors que le passager a été blessé gravement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016.  C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il a des motifs raisonnables de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

2016-08-22

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu à Puvirnituq le 21 août : le citoyen impliqué est hors de danger

Le citoyen qui a été blessé gravement lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune information supplémentaire sur la nature de ses blessures ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-08-22

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Puvirnituq

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Puvirnituq. Un civil aurait été blessé gravement lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik dans la soirée du dimanche 21 août 2016. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Dimanche, vers 21h05,  les policiers auraient reçu un appel concernant 2 civils circulant sur un véhicule tout-terrain (VTT) en encerclant des citoyens. - Les policiers auraient rapidement retracé et suivi le véhicule en question, notant que ses 2 passagers ne portaient pas de casque. - Vers 21h14, suite à une manœuvre de sa conductrice, le véhicule tout-terrain serait entré en collision avec la voiture de police. - La conductrice et le passager du VTT auraient été éjectés.  La conductrice aurait subi des blessures mineures alors que le passager aurait été blessé gravement. Le BEI a été chargé d’enquêter sur cet évènement vers 00h45.  Il est prévu que l’équipe de 5 enquêteurs du BEI et de 2 techniciens de scène arrivent sur les lieux vers le milieu de l’après-midi.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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