Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Édouard de Napierville au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).&nbsp; À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-002.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 64 ans a été blessé par balle lors d’une intervention du Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec (SQ) le mercredi 20 juillet 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 6 h 30<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 8 h 29<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 8 h 30</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène du Service de Police de la ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10h45 le 20 juillet et a terminé l’examen de la scène en fin de soirée.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 17 témoins civils, incluant l’homme blessé par balle, des ambulanciers et un médecin, ainsi que 26 policiers.<br /><br />Les&nbsp; 8 policiers témoins et 2 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures&nbsp;suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête&nbsp; permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le plan d’action de la Sûreté du Québec concernant l’intervention planifiée<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les autorisations légales obtenues par la Sûreté du Québec en lien avec cette intervention<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formations des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéo montrant l’arrivée de policiers du GTI sur la propriété, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a complété son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Édouard-de-Napierville le 20 juillet au cours duquel un civil a été atteint par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>En juin 2016, la Sûreté du Québec (SQ) a mené une enquête concernant la présence d’une plantation de cannabis à maturité dans le rang Sloan de Saint-Édouard-de Napierville.</p> <p>Les policiers de la SQ ont obtenu un mandat général les autorisant à déployer le Groupe tactique d’intervention (GTI) afin de prévenir tout danger lors de la vérification des lots, des installations et des bâtiments situés sur cette plantation.</p> <p>Le 20 juillet, &nbsp;alors que le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec (GTI) sécurisait les lieux, le propriétaire est sorti de sa résidence et a pointé une arme à feu en direction des policiers.&nbsp; L’un d’eux a alors tiré sur le civil qui a été blessé par balle.&nbsp;</p> <p>L’homme de 64 ans a reçu les premiers soins et a été transporté à l’hôpital où il a été traité pour une blessure qui ne mettait pas sa vie en danger.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) &nbsp;le 6 avril 2016. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP décidera s’il y a lieu de porter ou non des accusations contre un ou plusieurs policiers.</p> <p>Par ailleurs, à la suite de l’enquête parallèle menée par la Sûreté du Québec, le DPCP a déjà porté des accusations contre le civil impliqué relativement à la production de cannabis.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Saint-Édouard-de-Napierville. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention de La Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:<br />Tôt ce matin, le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec (GTI) serait intervenu dans le cadre d’une frappe policière .&nbsp; Les policiers de la SQ ont procédé à des arrestations.&nbsp; Par ailleurs, ils se seraient trouvés face à un homme armé. &nbsp;Des coups de feu auraient été tirés et l’homme aurait été blessé.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11h00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM sera aussi chargé de l’enquête parallèle.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>