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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=318&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=647ee330701e4dd69c7071b36620d660 _blank internal-link ">BEI-221224-001</a></p> <p>Le 23 décembre 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Trois-Rivières.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 23 décembre 2022, vers 21 h 21, un agent de sécurité du Pavillon Saint-Joseph du CIUSSS de Trois-Rivières aurait communiqué avec le 911 concernant un individu en crise et désorganisé qui se serait enfermé dans un local et refuserait d’en sortir.</li><li>Vers 21 h 28, les premiers policiers seraient arrivés sur place. Ils auraient tenté de raisonner l’homme, en vain. Du poivre de Cayenne aurait également été utilisé par les policiers.</li><li>Vers 22 h 26, les policiers seraient finalement parvenus à maîtriser l’homme et à le menotter.</li><li>L’homme, âgé de 37 ans, a été blessé gravement. Il aurait finalement été conduit à l’hôpital. On ne craindrait cependant pas pour sa vie.</li></ul> <p>Quatre&nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à&nbsp;la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>