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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 juillet 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
02 April 2024

Le 27 juillet 2023, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. 

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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2023-07-27
<p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=346&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=4d57493bdf64fda0a656b2b91e452fac _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230727-001 </a></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 27 juillet 2023 vers 12h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante concernant une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Le 27 juillet 2023, vers 11 h 21, un appel a été logé au 911 concernant une personne qui aurait eu un comportement dérangeant et qui serait en état d’intoxication alors qu’elle se serait trouvée à proximité de la porte d’entrée d’un centre local services communautaires (CLSC);</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Un duo de policiers se serait déplacé sur les lieux et aurait localisé la personne; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Les policiers auraient tenté de communiquer avec la personne; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• La personne aurait démontré des signes d’agression physique et elle aurait sorti un couteau ; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• La personne se serait ensuite dirigée en direction d’un des policiers;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • L’autre policier sur place aurait alors fait feu en direction de la personne; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• La personne a été maitrisée, des premiers soins lui ont été prodigués. La personne a ensuite été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> <span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Six enquêteurs et un superviseur du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police pour l’examen de la scène ont été requis, soit la Sûreté du Québec. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </span></p>

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