Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 novembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230201-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 1^er février 2023, une personne a été gravement blessée et a succombé à ses blessures quelques jours plus tard lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-quebec-le-1er-fevrier-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-54066" target="_blank"><u>le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</u></a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>• Heure de l’événement : 10 h 06, le 1er février 2023</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 11 h 41, le 1er février 2023</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 13 h 14, le 1er février 2023</p> <p>Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 50, le 1^er février 2023.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>&nbsp;• Les comptes rendus des policiers du SPVQ exigés par le Règlement;</p> <p>• Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que les dossiers d’évènement et le rapport d’événement ;</p> <p>• Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ;</p> <p>• Les rapports d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=287&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=6980d994db5b21f206172a9307bfc7dc _blank external-link-new-window ">BEI-2023-003</a></p> <p>Un civil, d’âge majeur, qui avait été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) le 1 février 2023, est décédé.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 31 janvier 2023, vers 14 h 30, une citoyenne aurait fait le 911 pour rapporter qu’un de ses proches lui aurait proféré des menaces par téléphone. Les policiers auraient effectué des démarches afin de localiser l’individu en question, en vain.</li><li>Le 1er février 2023, vers 9 h 23, la même citoyenne aurait fait le 911 pour rapporter que l’individu lui aurait envoyé un message dans lequel il tenait, cette fois, des propos suicidaires. Elle aurait indiqué avoir reçu le message vers 1 h 03, mais venir d’en prendre connaissance.</li><li>Les policiers se seraient alors rendus à la résidence de l’individu. Vers 10 h 06, les agents auraient pris la décision d’entrer dans le logement. L’homme aurait alors été retrouvé étendu au sol, dans un état semi-conscient.</li><li>L’homme de 35 ans a été transporté dans un centre hospitalier, où il repose dans un état grave.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>