Détails

Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Laval le 4 septembre 2023
05 September 2023

BEI-230904-001

Le 4 septembre 2023 vers 21h00 , le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de Laval.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Le 4 septembre 2023 vers 16h53, un appel a été logé au 911 par un proche d’une personne à l’effet qu’elle se serait enfermer dans une pièce avec un couteau;

• Vers 16h59 un duo du service de police impliqué serait arrivé sur place;

• Les policiers seraient entrés en contact avec celle-ci et ils lui auraient demandé de déposer son couteau;

• La personne aurait refusé d’obtempérer aux directives des policiers;

• Le duo de policiers aurait demandé du renfort;

• Vers 17h00, la personne aurait pointé le couteau vers elle;

• Les policiers auraient utilisé du poivre de cayenne à 2 reprises;

• La personne se serait poignardée au ventre;

• Les ambulanciers sont arrivés sur place vers 17h12, la personne a ensuite été transporté à un centre hospitalier, son état est actuellement stable et on ne craindrait pas pour sa vie.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. L’analyse de la scène se fera par le technicien en identité judiciaire du BEI.

Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

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<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1<sup>er</sup> décembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230904-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 4 septembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Laval (SPVL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-laval-le-4-septembre-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-54668" target="_blank"><u>le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</u></a></p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>• Heure de l’événement : 16 h 59, le 4 septembre 2023</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 19 h 44, le 4 septembre 2023</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 20 h 12, le 4 septembre 2023</p> <p>Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 05, 4 septembre 2023.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p>Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu. L’article 1 (2) du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes exige des policiers impliqués ou témoins qu’ils rédigent, de manière indépendante, notamment sans consultation et sans influence, un compte rendu et qu’ils le remettent aux enquêteurs du BEI. Dans le dossier cette obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>• Les comptes rendus des policiers du SPVL exigés par le Règlement ;</p> <p>• Les documents du SPVL concernant l’événement tels que le rapport d’évènement et les enquêteurs d’enquête ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVL ;</p> <p>• Le rapport du service de chimie du LSJML ;</p> <p>• Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
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<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=356&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=609881b22f67d3546cc87b1190fb9d0e _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230904-001</a> Le 4 septembre 2023 , une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Laval. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp; Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1<sup>er</sup> décembre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>

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