Détails

<p>Le 22 avril 2022, un homme de 19 ans a été gravement blessé suite à une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 18 novembre 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;22 avril 2022, vers 19 h 00, les policiers du SPVM auraient exécuté un mandat de perquisition dans un logement situé sur la rue Crescent à Montréal.&nbsp;</li><li>Lorsque les policiers auraient pénétré à l’intérieur, un homme aurait fait une chute de l’étage où se trouvait le logement.</li><li>L’homme de 19 ans&nbsp;a été conduit à l’hôpital avec des blessures graves mais on ne craindrait pas pour sa vie.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes,&nbsp;l’enquête parallèle a été confiée&nbsp;à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira aussi comme&nbsp;service de police de soutien.&nbsp;La SQ fournira&nbsp;deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>