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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 10 janvier 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
20 June 2022

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-002.

Résumé de l’événement

Le 10 janvier 2022, un homme âgé de 35 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 00 h 20, le 10 janvier
Heure du signalement au BEI : 11 h 48, le 10 janvier 
Déclenchement de l’enquête : 12 h 34, le 10 janvier

Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 43, le 10 janvier.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils dont 2 pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention et les policiers témoins.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

·       Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

·       Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio

·       Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire, en toxicologie et en autopsie

·       Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué

·       Les rapports d’étude de la scène

·      Le rapport des lots concernant la scène

·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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2022-05-06
<p>Le 10 janvier 2022, un homme âgé de 35 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;2 mai 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2022-01-10
<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 10 janvier 2022 vers minuit, à Montréal, deux policiers du SPVM auraient pris&nbsp;en charge, dans la rue, un homme désorganisé de 35 ans pour le ramener chez lui.</li><li>Le 10 janvier au matin, l’homme aurait été retrouvé sans vie, en bas de chez lui.</li><li>L’homme est décédé.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le corps de police de soutien est la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

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