Détails

<p class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=228&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=8bbe909cdd7db146db61f861652cf68f _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-2021-027</a></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pontiac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 décembre 2021. À la suite de la décision du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-pontiac-le-25-juillet-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-45627 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">DPCP</a> de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-027. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-weight: bold; font-family: Arial, sans-serif;">Résumé de l’événement </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le 25 juillet 2021, un homme âgé de 18 ans a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. </p> <span style="font-weight: bold; font-family: Arial, sans-serif;">L’enquête indépendante<br /></span><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Heure de l’événement : 16 h 47, le 25 juillet 2021</span> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Heure du signalement au BEI : 19 h 45, le 25 juillet 2021 </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Déclenchement de l’enquête : 19 h 50, le 25 juillet 2021 </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 38 le 26 juillet 2021.</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les rapports du Service de police de la MRC des Collines-de-l’Outaouais concernant l’événement </span> </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment le rapport d’un reconstitutionniste </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué</p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les rapports d’étude de la scène </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="align-justify"> <span style="font-style: italic; font-family: Arial, sans-serif;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu&nbsp;à&nbsp;Pontiac le 25 juillet 2021 au cours duquel un civil de&nbsp;18 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.&nbsp;</p> <p>L’enquête tend à démontrer les faits suivants&nbsp;:</p> <ul><li>Le 25 juillet 2021, vers 16 h 47, un policier du Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais aurait capté, à l’aide d’un cinémomètre, un véhicule venant en sens inverse. Ce dernier aurait circulé à 141 km/h.</li><li>Après avoir croisé le véhicule, le policier aurait alors activé ses gyrophares et effectué une manœuvre de demi-tour dans le but d’intercepter le véhicule. Une poursuite aurait alors été déclenchée.</li><li>À 16 h 50, la poursuite aurait été annulée. Le policier aurait alors éteint ses gyrophares, et cessé la poursuite. Tout en réduisant sa vitesse, il aurait continué sa route dans la même direction que le véhicule qu’il poursuivait.</li><li>À 16 h 51, à la sortie d’une courbe, le policier aurait constaté que le véhicule&nbsp;avait effectué une sortie de route.</li><li>Gravement blessé, le conducteur a été conduit dans un centre hospitalier où il a reçu les soins requis.</li></ul> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le&nbsp;2&nbsp;décembre 2021.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes annonce le déclenchement d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière&nbsp;dans la municipalité de&nbsp;Pontiac et impliquant le Service de&nbsp;la sécurité publique&nbsp;de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Dans la municipalité de&nbsp;Pontiac, le&nbsp;25 juillet 2021 vers 16 h 50, un policier du Service de la sécurité publique de&nbsp;la MRC des Collines-de-l’Outaouais circulant sur la route 148&nbsp;aurait capté avec un cinémomètre, un véhicule en excès de vitesse.</li><li>Le policier aurait alors effectué un demi-tour dans le but d’intercepter le véhicule et&nbsp;une poursuite aurait suivi.</li><li>Lors de la poursuite, le conducteur, un homme âgé de 18 ans, aurait perdu le contrôle de son véhicule.</li><li>Conduit à l’hôpital, ce dernier serait dans un état grave.&nbsp;</li></ul> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel&nbsp;à la Sûreté du Québec (SQ)&nbsp;pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La&nbsp;SQ fournira un&nbsp;reconstitutionniste en scène de collision&nbsp;qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>