Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

01 March 2022

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-037.

Résumé de l’évènement

Le 13 septembre 2020, un homme armé de 33 ans aurait été blessé lors d’une intervention du SPVM. L’homme est décédé. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 2 h 03, le 13 septembre
Heure du signalement au BEI : 3 h 20, le 13 septembre
Déclenchement de l’enquête : 3 h 30, le 13 septembre

Le BEI a déployé 20 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 00, le 13 septembre.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 41 témoins civils (dont 8 ambulanciers). Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement
Les rapports du SPVM concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio
Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
Les rapports d’étude de la scène
Les rapports en identité judiciaire de la Sûreté du Québec
Les rapports d’expertise du laboratoire en sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)
Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

BEI-2020-037

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Mise à jour concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020

On ne craint pas pour la vie des trois civils blessés lors de l’événement survenu cette nuit au Vieux-Port de Montréal, ainsi que pour celle du policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) atteint par un coup de feu. Le civil de 33 ans, qui a été blessé par balle lors de cette intervention du SPVM, est toujours hospitalisé et son état serait stable. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 alors qu’un civil de 33 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 13 septembre 2020, vers 02 h 03, on aurait demandé l’assistance des policiers pour une plainte de bruit et de musique forte aux abords du Quai de l’Horloge dans le Vieux-Port de Montréal.  - Trois policiers du SPVM se seraient rendus sur les lieux où un homme aurait tiré des coups de feu en leur direction, atteignant l’un d’entre eux.  - Les policiers auraient utilisé leur arme à feu et auraient atteint l’homme. - L’homme aurait été maîtrisé et aurait été conduit à l’hôpital. - Dans l’échange de coups de feu, trois autres civils auraient également été atteints par des projectiles d’arme à feu. Au moment de publier ce communiqué, nous ne connaissons pas la gravité des blessures et l’état de santé des différents blessés. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 06 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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