Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 juillet 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-010.  Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Aupaluk le 3 septembre 2021 au cours duquel une jeune fille de 14 ans est décédée. L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Dans le village de Aupaluk, le 3 septembre 2021 à 23 h 10, les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) et du Corps de police régional de Kativik (CRPK) auraient répondu à un appel en lien avec du bruit causé par des véhicules tout-terrain (VTT).À l’arrivée des policiers, les VTT auraient pris la fuite. La conductrice et la passagère de l’un des VTT auraient été grièvement blessées dans une collision.La passagère, âgée de 14 ans, a été conduite par ambulance au centre de santé. Le décès de la jeune fille a ensuite été constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à St-Joseph-de-Sorel au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-005. Résumé de l’événement Un homme de 33 ans a été blessé gravement lors de sa détention par la Sûreté du Québec (SQ), le mardi 2 février 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 48, le 2 févrierHeure du signalement au BEI : 13 h 40 le 3 févrierDéclenchement de l’enquête : 14 h 20, le 3 février Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 00 le 3 février. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la SQ concernant l’évènement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Amos au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 septembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-024. Résumé de l’événement Un homme de 49 ans a été blessée gravement lors de sa détention par la Sûreté du Québec (SQ), le lundi 5 juillet 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 07, le 5 juilletHeure du signalement au BEI : 23 h 57, le 5 juilletDéclenchement de l’enquête : 1 h 02, le 6 juillet Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 45, le 6 juillet. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la SQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 10 janvier 2022 vers minuit, à Montréal, deux policiers du SPVM auraient pris en charge, dans la rue, un homme désorganisé de 35 ans pour le ramener chez lui.Le 10 janvier au matin, l’homme aurait été retrouvé sans vie, en bas de chez lui.L’homme est décédé. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le corps de police de soutien est la Sûreté du Québec (SQ). Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à La Conception impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 1er janvier 2022, quatre policiers de la SQ se seraient rendus à la Conception, au domicile d’un homme afin de lui remettre une promesse de comparaître.L’homme aurait ouvert la porte et l’aurait fermée pour retourner à l’intérieur.À ce moment, l’homme aurait effectué un appel au 911. Les deux policiers seraient alors entrés à l’intérieur.L’homme de 77 ans aurait été trouvé inconscient.Une ambulance l’a conduit dans un centre hospitalier, son état serait critique. Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le corps de police de soutien est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 15 mai 2021, deux personnes sont retrouvées décédées dans le cadre d’une intervention du Service de police de Listuguj et de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et les décès. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de Sherbrooke (SPS). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 20 décembre, peu après 4 h 45, un appel aurait été fait au 911 à l’effet qu’un homme aurait été impliqué dans une collision avec des véhicules stationnés sur la rue Magloire, à Sherbrooke.L’homme, qui aurait été fortement intoxiqué et en crise, aurait agressé physiquement au moins un résident du secteur après la collision. Avant l’arrivée des policiers, il aurait également tenté de s’en prendre à un des premiers répondants du Service de protection contre les incendies de Sherbrooke.L’homme de 18 ans se serait ensuite effondré au sol. Il aurait alors été menotté par les policiers et une ambulance aurait été demandée sur les lieux.Il a été conduit dans un centre hospitalier où il repose dans un état stable. Sept enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira aussi comme service de police de soutien. La SQ fournira un reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Corps de police régional de Kativik (CRPK). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 18 décembre, vers 17 h 30, les policiers du CRPK à Kuujjuaq auraient été informés par un proche qui s’était présenté au poste qu’un homme, dans une résidence voisine et en possession d’une arme à feu, tenait des propos suicidaire.Les policiers auraient d’abord tenté d’entrer en contact avec l’homme par téléphone, qui aurait nié avoir une arme à feu en sa possession.Les policiers se seraient par la suite rendus sur place, pour y constater que l’homme était en possession d’une arme à feu.Les policiers auraient tenté de discuter avec l’homme, mais quelques instants plus tard, ce dernier aurait retourné l’arme contre lui.L’homme, âgé de 56 ans, a été conduit au centre de santé où son décès a été constaté. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 décembre, vers 02 h 20, les policiers de la SQ auraient tenté d’intercepter un véhicule circulant sur l’autoroute 15 Sud, à Montréal.Le conducteur du véhicule aurait refusé de s’immobiliser.Les policiers auraient perdu de vue le véhicule un peu avant la sortie pour la rue Sherbrooke.Le véhicule aurait finalement été retrouvé gravement accidenté, sur l’autoroute 15 Nord, près de la rue Sherbrooke.Les décès des deux occupants du véhicule, des jeunes hommes âgés de 16 et 18 ans, a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira aussi comme service de police de soutien. Le SPVM fournira un reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.