Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-017. Résumé de l’événement Philippe Lareau, un homme de 21 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le vendredi 7 juin 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 39Heure du signalement au BEI : 22 h 09Déclenchement de l’enquête : 22 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 55 le 7 juin 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 8 juin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 5 juillet 2019 au cours duquel un civil de 48 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF). L’enquête démontre les faits suivants : Le 5 juillet 2019, vers 22h30, plusieurs appels sont faits au KRPF concernant une bagarre impliquant plusieurs personnes dans une résidence de Salluit. Deux policiers se présentent sur place et aperçoivent quelqu’un devant la maison, qui traine par les jambes un homme qui semble inconscient et saigne abondamment à la tête. Les policiers quittent leur véhicule rapidement pour intercepter l’agresseur et le maîtriser.Alors qu’ils tentent de menotter l’agresseur, le véhicule des policiers se met à avancer lentement, de façon autonome, et roule sur le dos de la victime, qui est toujours étendue au sol, sur le ventre.Les policiers portent assistance à l’homme, qui est ensuite transporté au centre de santé. Après plusieurs tentatives de réanimation, le décès de Sandy Alaku est constaté à 23h45. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 2 mars 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Fermont le 4 janvier 2019 au cours duquel un civil de 65 ans et une civile de 42 ans sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 4 janvier 2019, vers 5 h 00, un appel est logé au 911 au sujet d’une personne disant être criblée de balles et n’avoir que peu de temps à vivre. Deux policiers de la Sûreté du Québec se rendent sur les lieux et cognent à la porte de la résidence tout en s’identifiant. Ils entendent une voix d’homme, venant de l’intérieur, leur demandant de défoncer la porte. Un des policiers défonce la porte et aperçoit une personne assise dans la maison. Au même moment, les policiers entendent un coup de feu et se retirent rapidement. Un périmètre de sécurité est alors établi autour de la résidence.Vers 9 h 30, les policiers entrent dans la maison et découvrent les corps inertes de Steve Sinclair et de Josée Guylaine Savard, qui résidaient à Fermont. Le décès des deux personnes est constaté sur place.Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 26 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 28 mars 2019 au cours duquel un civil de 20 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de Laval (SPL).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 28 mars 2019, vers 1 h 15, un appel est fait au 911 par un homme qui est sur le pont Viau. Deux patrouilleurs du SPL se rendent sur les lieux et y localisent un homme, debout dans l’observatoire situé sur le passage piétonnier du pont. Le conducteur du véhicule patrouille fait demi-tour et vient immobiliser le véhicule à la hauteur de l’homme (sans sirène, ni gyrophares). Lorsque l’agent qui est passager du véhicule ouvre sa portière pour se diriger vers l’homme, celui-ci enjambe le garde-corps et saute dans la rivière des Prairies. Les policiers voient l’homme se débattre dans l’eau et être emporté rapidement par le courant. Des recherches entreprises immédiatement par le SPL et le Service de sécurité incendie de la Ville de Laval pour tenter de localiser l’homme s’avéreront vaines.En mai 2019, un corps repêché des eaux du fleuve Saint-Laurent, à la hauteur de Sainte-Anne-de-Sorel, a permis de confirmer le décès de Johns Bonnard Paradon, âgé de 20 ans.Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 2 mars 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Saint-Hilaire le 14 juillet 2019 au cours duquel un civil de 55 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants :                    Le 14 juillet 2019, vers 23h20, des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) se rendent sur les lieux d'une résidence, afin de prendre en charge une intervention pour un homme armé et barricadé. Un négociateur de la SQ entre en contact et entreprend des négociations avec l’homme.Après plusieurs heures de pourparlers, l’homme accepte de se rendre et demande quelques minutes de plus avant de sortir de la maison. Vers 05h07, les policiers entendent une détonation provenant de l’intérieur de la résidence. Vers 05h19, des agents du groupe d’intervention tactique de la SQ pénètrent à l'intérieur du domicile pour y découvrir le corps sans vie de Daniel Pelchat. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 26 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-042. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Danny Charland, un homme de 46 ans qui résidait à La Tuque. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 50, dans le cadre d'une opération du SPVM, des policiers interviennent pour procéder à l'arrestation d'un individu. Ce dernier prend la fuite à pied et se réfugie sur un balcon au premier étage d'un immeuble. Un policier monte les escaliers qui mènent au balcon et localise l’individu. Le policier demande alors à l’homme de s’immobiliser. Ce dernier se lève soudainement et enjambe le garde-corps du balcon, qui cède au même moment. L’homme tombe au sol, se relève et se remet à courir.Un autre policier l'intercepte dans une ruelle quelques secondes plus tard et procède à son arrestation. Après l’avoir menotté et fouillé, les policiers lui posent quelques questions. L'individu semble alors faiblir et vouloir perdre connaissance. Un des policiers l’installe en position sécuritaire au sol.Immédiatement pris en charge par des ambulanciers qui arrivaient sur les lieux et transporté à l'hôpital, l’homme signe un refus de soins et quitte le centre hospitalier le lendemain de l’événement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 22 février 2020 alors qu’un civil de 46 est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 21 février, un appel aurait été fait à la Sûreté du Québec concernant un homme qui aurait tenu des propos suicidaires- Les policiers auraient alors localisé l’homme et l’auraient conduit à l’hôpital, d’où il aurait obtenu son congé en fin de journée- Il aurait alors été hébergé par un membre de sa famille- Le 22 février, la personne qui l’hébergeait aurait constaté qu’il avait quitté, en voiture.  Elle aurait alors rappelé la SQ pour les informer de la situation- Les policiers auraient localisé à nouveau l’homme- Une policière aurait voulu procédé à son interception et une poursuite aurait été enclenchée à très haute vitesse sur l’autoroute 40 - Un tapis clouté aurait alors été déployé et l’automobiliste fuyard aurait, à ce moment, perdu le contrôle de son véhicule - Il aurait percuté le terreplein central- Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sébastien Patoine, un homme de 43 ans qui résidait à Larouche. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.